1. Présentation du site internet.
Directeur de publication :
Président de l’Office Municipal du Sport de Vénissieux,
Association à but non lucratif selon la loi de 1901.
Office Municipal du Sport de Vénissieux
22 rue Ethel et Julius Rosenberg
69200 VENISSIEUX
Téléphone : 04 72 50 00 12
E-mail : contact@oms-venissieux.org
SIRET: 31441943300011
Hébergement du site www.oms-venissieux.org :
OVH
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Développement web et webdesign du site www.oms-venissieux.org :
SARL JDC Marketing
14 chemin des baraques
39700 MONTEPLAIN
Téléphone : 04 28 29 23 32
E-mail : jeremy@kombiz.fr
N° de Siret : 81760531400027
N° TVA FR40817605314
Gérant : Jérémy DE CAMPOS
2. Accès au site internet.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.oms-venissieux.org / implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.oms-venissieux.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’utilisateur reconnaît également être informé que le site www.oms-venissieux.org est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l’Office Municipal du Sport de Vénissieux pourra interrompre l’accès au site. https://www.oms-venissieux.org/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’Office Municipal du Sport de Vénissieux ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
3. Qualité des informations.
Le site internet https://www.oms-venissieux.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Office Municipal du Sport de Vénissieux. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.oms-venissieux.org / sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Liens hypertextes
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.oms-venissieux.org / est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
La création de liens hypertextes vers le site Internet www.oms-venissieux.org ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Office Municipal du Sport de Vénissieux. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Office Municipal du Sport de Vénissieux, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public. En conséquence, votre connexion à des pages extérieures à notre site est à vos risques et périls.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
www.oms-venissieux.org est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Office Municipal du Sport de Vénissieux.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles.
6.1. Préambule
Cette politique de protection des données s’applique au site www.oms-venissieux.org
La présente politique de protection des données a pour but d’exposer aux utilisateurs :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
Cette politique de protection des données complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter ci-dessus.
6.2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
6.3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
6.3.1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.oms-venissieux.org sont les suivantes :
Le site collecte uniquement les données vous concernant utiles à communiquer avec vous telles que nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, club et fonction. Ces données sont susceptibles de nous être utiles dans la réalisation de nos prestations de service.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Si vous êtes un club adhérent, ces données sont collectées lors de la création de votre espace membre. En créant un compte l’utilisateur accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre des services proposés par l’Office Municipal du Sport de Vénissieux.
Si vous êtes visiteur du site, ces données sont collectées lors de la soumission du formulaire contact. En soumettant le formulaire contact, l’utilisateur accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande d’information.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées
Si vous êtes un club adhérent, pour une durée de : 5 ans après la dernière adhésion.
Si vous êtes visiteur, pour une durée de 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Si vous êtes un club adhérent, ces données sont collectées pour profiter des services de l’Office Municipal du Sport de Vénissieux ou pour demander des informations sur les services proposés.
6.3.2. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers susceptible de vous solliciter directement et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
6.3.3. HEBERGEMENT DES DONNEES
Le site www.oms-venissieux.org est hébergé par OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
6.4. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
6.4.1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le président de l’Office Municipal du Sport. Il peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : contact@oms-venissieux.org
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
6.4.2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
6.4.3. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : le président de l’Office Municipal du Sport.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint à l’adresse e-mail suivante : contact@oms-venissieux.org
6.4.5. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail et son nom d’utilisateur.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
7. Droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données
7.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@oms-venissieux.org en précisant l’objet de sa demande.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@oms-venissieux.org en précisant son nom d’utilisateur. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours.
7.2. Droit à la portabilité des données
7.2.1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse : contact@oms-venissieux.org en précisant l’objet de sa demande.
7.2.2. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016.
7.2.3. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
8. Utilisation des fichiers « cookies »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko) stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
8.1. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS COOKIES PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
8.2. DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISES PAR LE SITE
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies Google Analytics sont utilisés lors de sa navigation.
En navigant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : plugin WP, plugin YouTube et plugin RSS.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
8.3. Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 16/03/2021.
9. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.oms-venissieux.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
10. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.oms-venissieux.org utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
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